Jobexit, legaltech française qui automatise le calcul des indemnités de rupture de contrat de travail, vient enrichir la plateforme d’intelligence juridique de Doctrine pour permettre aux professionnels du droit social, de la paie et des ressources humaines de gagner du temps et sécuriser leurs positions juridiques.
Doctrine annonce l’acquisition de Jobexit et consolide sa position de leader de la Legaltech
Jobexit, legaltech française qui automatise le calcul des indemnités de rupture de contrat de travail, vient enrichir la plateforme d’intelligence juridique de Doctrine pour permettre aux professionnels du droit social, de la paie et des ressources humaines de gagner du temps et sécuriser leurs positions juridiques.
La technologie au service des simulations de ruptures de contrat de travail
Plus de 3 millions de ruptures de contrat de travail sont conclues chaque année en France. Jobexit développe la solution la plus avancée pour simuler les différents scénarios de ruptures en comparant les coûts et risques associés : licenciement, rupture conventionnelle, démission, retraite… Ce simulateur intègre déjà 240 conventions collectives, et évolue avec les contraintes réglementaires. La jeune pousse a également développé une technologie unique qui analyse automatiquement une fiche de paie pour réaliser la simulation. Une supériorité technologique qui a rapidement séduit de nombreux avocats et juristes en droit social, gestionnaires de paie, RH et chefs d’entreprise.
« Chiffrer les conséquences des ruptures de contrat est compliqué et chronophage. Plus de 60 000 simulations ont déjà été réalisées sur notre moteur de calcul. Un chiffre en croissance continue, qui prouve que la technologie aide les professionnels du droit à gagner en rapidité, en exactitude, et en qualité de livrables. »
— Jean Martinez, co-fondateur de Jobexit et avocat associé en droit social au sein du cabinet One Avocats« Ce qu'a développé l’équipe Jobexit au cours des dernières années représente un intérêt crucial pour nos clients, et s’inscrit parfaitement dans notre stratégie visant à proposer aux professionnels du droit les solutions qui leur font gagner du temps et des certitudes au quotidien. Nous sommes ravis de pouvoir intégrer leur travail à notre plateforme d’intelligence juridique. »
— Guillaume Carrère, Président de Doctrine.Une première acquisition pour consolider son leadership technologique
Doctrine a développé le LegalGraph, une technologie unique en Europe basée sur l’intelligence artificielle, qui centralise et contextualise l’information juridique disponible, dont la loi, la jurisprudence, les accords d’entreprise et les conventions collectives- autant de données également exploitées par Jobexit.
« Nous associer à Doctrine s’est imposé comme une évidence pour nous. Nous rejoignons une équipe talentueuse et qui a fait ses preuves. Doctrine nous permettra de continuer à faire grandir Jobexit et accompagner plus de professionnels du droit social et de la paie »
— Eric de la Broise, co-fondateur et directeur général de Jobexit.« Le droit social est l’un des domaines sur lesquels Doctrine connaît sa plus forte croissance. 20% de nos clients avocats et juristes pratiquent le droit social. L’intégration de Jobexit est une extension logique de notre offre et va nous permettre de consolider notre position de leader technologique sur ce domaine »
— Guillaume Carrère, CEO de Doctrine.Les services et l’expertise des équipes de Jobexit en droit social seront intégrés à Doctrine dès début 2024, et permettront d’envisager l’ouverture de nouveaux marchés aujourd’hui non servis par Doctrine, comme les métiers de la paie et de l’expertise comptable, ainsi que le développement d’une offre B2C.
À propos de Jobexit
Créé en septembre 2020 par un avocat et un data analyst, Jobexit a développé un calculateur rapide, exhaustif et sûr. La start-up commercialise sa solution auprès des avocats en droit social, des gestionnaires de paie et des responsables RH.
Jobexit est lauréat du concours d’innovation du barreau de Marseille en 2021 et premier prix du concours de Start-up de l’Ordre des Experts-Comptables en 2022.
En intégrant les actifs de Legaltile, Doctrine enrichit son Intelligence Artificielle propriétaire de plus de 27 millions de documents légaux, une mine d'informations cruciales réclamée par ses 12 000 clients avocats et juristes.
Doctrine se renforce sur l'information légale et financière des entreprises en rachetant Legaltile En intégrant les actifs de Legaltile, Doctrine enrichit son Intelligence Artificielle propriétaire de plus de 27 millions de documents légaux, une mine d'informations cruciales réclamée par ses 12 000 clients avocats et juristes.
Doctrine, première plateforme d’intelligence juridique, permet aux professionnels du droit de maîtriser l’inflation juridique et construire des stratégies juridiques solides grâce à l’intelligence artificielle. Elle centralise déjà toute l’information juridique disponible : textes, lois et règlements, jurisprudences, conventions collectives, lien vers des commentaires doctrinaux, documents parlementaires, conventions fiscales internationales, et enrichit sa plateforme de nouvelles sources de contenus juridiques régulièrement.
Aujourd’hui, Doctrine adresse un enjeu majeur. Réunir en un seul point d’accès l’ensemble de l’information juridique et légale en France en capitalisant sur ce qui a fait son succès : contextualiser l’information pour permettre aux professionnels du droit de maîtriser l’environnement juridique et légal de leurs clients et ne pas rater l’information clé.
C’est dans ce cadre que Doctrine s’est rapprochée de Legaltile, l’un des pionniers du secteur. En quelques années d’existence, Legaltile a accumulé plus de 27 millions de documents légaux et financiers sur les entreprises françaises. C’est donc tout naturellement que la reprise de ses actifs s’est imposée comme la meilleure solution pour innover rapidement dans ce secteur.
« Depuis que nous nous sommes investis dans ce domaine, notre objectif chez Legaltile a toujours été de simplifier les processus juridiques, en dotant les professionnels de solutions complètes et intuitives. Nous sommes très heureux de voir Doctrine reprendre le flambeau. » précisent Pierre Barre, Sacha Ifrah et Jean-Charles Bensussan co-fondateurs de Legaltile.
« Ce qu'ont développé Pierre Barre et Sacha Ifrah au cours des dernières années représente un intérêt crucial pour nos clients et complète parfaitement toute l'information juridique déjà disponible sur Doctrine. Nous sommes ravis de pouvoir intégrer leur travail à notre plateforme d’intelligence juridique. » complète Guillaume Carrère, CEO de Doctrine.
Après 7 ans de croissance intense et rentable, Summit Partners et Peugeot Invest sont entrés au capital de Doctrine en avril 2023 pour construire le leader mondial de l’Intelligence Juridique et accélérer la croissance du fleuron français.
]]>Leader de l’intelligence juridique et de l’intelligence artificielle appliquée au droit, Doctrine a reçu la visite de Monsieur Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications pour un échange autour de l’IA.
Intelligence Artificielle : en visite chez la legaltech Doctrine, le ministre Jean-Noël Barrot rappelle l’expertise pionnière de la France et son rôle sur la scène internationale
Leader de l’intelligence juridique et de l’intelligence artificielle appliquée au droit, Doctrine a reçu la visite de Monsieur Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications pour un échange autour de l’IA.
« La France est bien placée dans la course à l'IA. Doctrine est un des champions français de la legaltech, et rajoute de l’intelligence artificielle à l’intelligence humaine pour devenir un leader européen et mondial » a expliqué Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications.
Pionnier de l’intelligence artificielle dans le domaine du droit, Doctrine développe une plateforme d’intelligence juridique depuis 2016, qui centralise, contextualise et automatise le traitement de l’information juridique pour les professionnels du droit. Une valeur ajoutée qui a déjà conquis près de 11 000 clients avocats et juristes et en convainc 15 de plus chaque jour.
La semaine dernière, le fonds européen de Summit Partners et la famille Peugeot sont entrés au capital de Doctrine, avec les salariés investissant à leurs côtés. L’objectif de l’opération est d'accompagner son développement et établir un leader de l’intelligence juridique. L’opération, l’une des plus importantes réalisées ces dernières années dans le monde des legaltechs françaises, montre à quel point l’IA devient le standard dans l’accès à l’information juridique.
Le Ministre a également rappelé que la donnée juridique et judiciaire n'est pas une donnée anodine. Doctrine, signataire de la charte du CNB sur la réutilisation des données judiciaires a présenté au Ministre comment elle explorait les usages pertinents des LLM pour préserver la confiance de ses clients et continuer de garantir la plus haute sécurité juridique de ses résultats sur sa plateforme.
Le Ministre Jean-Noël Barrot a précisé : « L'IA revient sur le devant de la scène grâce aux LLM, c'est un outil prometteur mais on ne peut pas réduire l'IA à ces modèles. Ce qui illustre le succès de Doctrine, c’est qu’ils n’ont pas attendu l’arrivée de ChatGPT pour avoir une intelligence artificielle présente dans le quotidien des français. »
Le CEO de Doctrine, Guillaume Carrère a, quant à lui, rappelé : « Pas d'IA sans data. Il est toujours plus nécessaire que les pouvoirs publics mettent en open data des données et améliorent la qualité des données déjà existantes en open data ».
Dans cette course à l'IA, alimentée par les meilleurs talents du monde, la France fournit énormément d’ingénieurs et de chercheurs. Doctrine qui bénéficie du vivier français et continue à recruter pour étoffer ses équipes.
]]>La legaltech française Doctrine est fière d’annoncer une prise de participation majoritaire de Summit Partners et Peugeot Invest pour l’accompagner dans son développement.
Doctrine s’associe à Summit Partners et Peugeot Invest pour construire un leader de l’intelligence juridique.
La legaltech française Doctrine est fière d’annoncer une prise de participation majoritaire de Summit Partners et Peugeot Invest pour l’accompagner dans son développement.
Pionnier de l’intelligence artificielle dans le domaine du droit, Doctrine développe une plateforme d’intelligence juridique depuis 2016, qui centralise, contextualise et automatise le traitement de l’information juridique pour les professionnels du droit. Une valeur ajoutée qui a déjà conquis près de 11 000 clients avocats et juristes. Tous les jours, 15 nouveaux clients lui font confiance.
Le chiffre d’affaires de Doctrine a été multiplié par 20 en 5 ansL’entreprise, qui compte plus de 110 salariés, a construit son leadership dans l’intelligence artificielle dans le domaine du droit grâce à des innovations comme le « Legal graph », qui permet de lier l’ensemble des contenus juridiques les uns avec les autres afin de leur redonner du sens.
« Les professionnels du droit partout dans le monde sont confrontés à une explosion d’informations juridiques. Cette opération est un signal fort que le marché de l’information juridique est en pleine mutation. Doctrine offre une solution technologique à ce problème pour permettre aux avocats, juristes, et autres professionnels du droit de construire les meilleures stratégies grâce à la centralisation et la maîtrise de l’information juridique ».
— Guillaume Carrère, CEO de Doctrine. La récompense d’une croissance rentableCet investissement marque la croissance de Doctrine et son modèle innovant, avec l’équipe de Doctrine investissant aux côtés de Summit Partners et Peugeot Invest. La société entend s’appuyer sur les fondamentaux qui ont fait son succès pour lui permettre de poursuivre sa mission dans le plus grand respect des données clients qui demeureront traitées en Europe et en conformité avec le cadre légal et réglementaire applicable.
« Nous avons fait le choix très tôt de la croissance rentable, ce qui a forgé l’entreprise et notre culture. Nous en sommes toujours au tout début de notre histoire. Nous allons continuer à développer des solutions innovantes et porteuses de valeur aux professionnels du droit en France et à l’international. L’expérience de Summit Partners nous aidera à soutenir notre développement et de construire un leader de la Legaltech ».
— Guillaume Carrère, CEO de Doctrine Construire un leader de l’innovation dans le monde du droitAvec cette transaction, Doctrine va bénéficier du soutien de partenaires expérimentés. Summit Partners, qui investit dans des sociétés en forte croissance à travers le monde et a notamment investi chez Veepee et Sézane en France, et Peugeot Invest, forte de son héritage entrepreneurial et son expérience d’investissement, vont accompagner le développement de Doctrine et aider à renforcer son positionnement de leader innovant.
« Nous voyons en Doctrine un pionnier de l’innovation technologique dans le domaine du droit. Nous sommes très heureux de nous associer avec cette équipe dynamique, talentueuse, et visionnaire pour soutenir l’entreprise dans son élan de croissance et de développement »
— Johannes Grefe, Managing Director, et Chris Bon, Principal chez Summit Partners, qui rejoignent le board de Doctrine.« Nous sommes fiers de soutenir Doctrine dans cette opération qui s’inscrit parfaitement dans notre stratégie growth qui vise à accompagner des champions technologiques de demain »
— Bertrand Finet, Directeur Général chez Peugeot Invest.À propos de Summit Partners
Fondé en 1984, Summit Partners est une société d’investissement internationale qui gère actuellement plus de 33 milliards d'euros d’actifs dédiés aux investissements en capital croissance, en crédit de développement, et dans des sociétés cotées. Summit investit dans des secteurs de l’économie en croissance et a investi dans plus de 550 entreprises dans les domaines de la technologie, la santé et dans d’autres secteurs en croissance. Summit a des bureaux en Europe et aux Etats-Unis et investit dans des entreprises à travers le monde.
À propos de Peugeot Invest
Peugeot Invest est la société d’investissement cotée sur Euronext détenue majoritairement par les Etablissements Peugeot Frères. Peugeot Invest est un des principaux actionnaires de Stellantis et de Forvia, via sa filiale Peugeot 1810, et mène une politique d’investissements à long terme. Peugeot Invest détient des participations dans des sociétés cotées (SEB, LISI ou SPIE), des sociétés non cotées (International SOS, Signa Prime ou Signa Development), des co-investissements (ArchiMed ou JAB Holding) et des fonds d’investissement.
]]>La legaltech Doctrine est très heureuse de la décision du Tribunal de Commerce de Paris qui a confirmé la licéité de sa collecte de décisions et a condamné à une amende pour procédure abusive l’alliance des éditeurs juridiques composée de Dalloz, Lextenso, LexisNexis, Wolters Kluwer et Lexbase.
Victoire de Doctrine au Tribunal de Commerce de Paris contre les éditeurs juridiques
La legaltech Doctrine est très heureuse de la décision du Tribunal de Commerce de Paris qui a confirmé la licéité de sa collecte de décisions et a condamné pour procédure abusive l’alliance des éditeurs juridiques composée de Dalloz, Lextenso, LexisNexis, Wolters Kluwer et Lexbase.
La justice confirme la licéité de la collecte de décisions de justice de Doctrine
Doctrine s’engage depuis 2016 pour l’accessibilité et la transparence du droit. Là où les éditeurs juridiques voyaient de la concurrence déloyale, le tribunal de commerce a vu la licéité de la collecte de plus de 10 millions de décisions opérée par Doctrine, auxquelles s’ajoute toute l’information juridique disponible. Ce changement de paradigme dans l’accès à l’information juridique a fait de Doctrine la première plateforme d'intelligence juridique. Elle emploie plus de 100 salariés et connaît une croissance intense et rentable. Près de 11 000 professionnels du Droit lui font déjà confiance, et en moyenne 5 nouveaux clients supplémentaires la rejoignent chaque jour.
«Doctrine s’est toujours conformée à l’éthique des affaires et à celle de son domaine d’activité. Après plus de 6 ans d’accusations, le tribunal de commerce de Paris reconnaît que la collecte de décisions de justice de Doctrine a toujours été licite. C’est une immense victoire pour Doctrine mais aussi pour l’ouverture et la transparence du droit pour lesquelles nous nous engageons depuis 2016. Tous les mois, plus de 1 million de français viennent se renseigner sur le droit sur notre plateforme. Au-delà des 10 millions de décisions de justice, ils viennent aussi consulter toute la loi et les règlements, les documents parlementaires, les conventions fiscales ou collectives »
Guillaume Carrère, CEO de Doctrine.Une victoire pour l’innovation et une concurrence saine et loyale
Fait extrêmement rare, le tribunal a débouté les éditeurs de leurs demandes et les a condamnés à 50 000 euros pour procédure abusive et 125 000 euros de frais de justice. Par cette décision, le tribunal rappelle que la concurrence ne doit se faire que par les mérites et que les voies de droit ne peuvent être dévoyées pour empêcher l’arrivée de nouveaux entrants.
« Cette victoire est d’abord celle de tous les innovateurs qui entrent sur un nouveau marché et qui font face à la résistance des acteurs en place. Cette décision du Tribunal de Commerce de Paris rappelle la nécessité d’une concurrence saine qui peut venir de la technologie, du modèle d'affaires, du mérite. »
Guillaume Carrère, CEO de Doctrine.Doctrine se tourne vers l’avenir
Avec cette décision, le tribunal clôt un différend vieux de plus de 6 ans. La justice et le droit traversent une grave crise. Il est nécessaire que tous les acteurs de ce marché collaborent pour apporter de nouvelles solutions aux défis rencontrés par les professionnels du droit. Doctrine a toujours cru que l’investissement dans l’innovation technologique pouvait permettre de répondre à une partie des enjeux de la justice.
« Les milliers de juristes, avocats et magistrats qui utilisent quotidiennement Doctrine comme les services des éditeurs juridiques attendent de tous les acteurs du secteur qu’ils continuent à innover pour répondre à leurs problématiques. »
Guillaume Carrère, CEO de Doctrine Tribunal de commerce de Paris, 23 février 2023, n° 2020019375 | DoctrineContacts presse - Agence Artcher
Aymeric Mantoux - 06 80 95 17 00 - aymeric.mantoux@artcher.fr
Florine Garreau - 06 30 48 56 37 - florine.garreau@artcher.fr
]]>La legaltech Doctrine va saisir la justice pour dénoncer des allégations mensongères formulées par l’éditeur juridique Lexbase. Créée en 2016 et ayant déjà séduit plus de 10 000 avocats et juristes, Doctrine milite en faveur de l’accessibilité de toute l’information juridique. La scale-up dénonce une nouvelle tentative d’instrumentalisation de la justice par ses concurrents.
Doctrine porte plainte pour diffamation contre Lexbase, et réaffirme (encore) la licéité de sa collecte
La legaltech Doctrine va saisir la justice pour dénoncer des allégations mensongères formulées par l’éditeur juridique Lexbase. Créée en 2016 et ayant déjà séduit plus de 10 000 avocats et juristes, Doctrine milite en faveur de l’accessibilité de toute l’information juridique. La scale-up dénonce une nouvelle tentative d’instrumentalisation de la justice par ses concurrents.
Un acharnement judiciaire après deux décisions de justice déjà rendues en faveur de DoctrineA son lancement il y a 7 ans, Doctrine savait que la route serait longue et compliquée face à un oligopole bicentenaire. Aujourd’hui, Doctrine s’interroge : pourquoi ses principaux concurrents s’acharnent-ils devant les tribunaux, au lieu d’innover pour leurs clients ? Lexbase indique porter plainte parce que Doctrine aurait collecté, prétendument de manière illicite, des décisions de justice publiques. Doctrine conteste fermement ces accusations répétées, qui ont déjà fait l’objet de deux décisions de justice en sa faveur. C’est pourquoi elle annonce entamer une procédure judiciaire en diffamation afin de faire cesser ces agissements en son encontre.
« Nous avons déjà expliqué maintes fois comment nous collectons des décisions de justice. Il n’est pas possible de laisser des concurrents prononcer des allégations mensongères à notre encontre, commente Hugo Ruggieri, Directeur juridique de Doctrine. Sereins face à cette nouvelle tentative de nous ébranler, nous allons porter plainte pour diffamation et continuer à innover ».
Une tentative de déstabilisation sans fondements juridiquesLa plainte déposée par Lexbase n’apporte aucun élément nouveau, aucune nouvelle mise en cause. C’est d’ailleurs une plainte qui ressasse des accusations déjà colportées et jamais démontrées. Difficile de voir dans cette nouvelle procédure autre chose qu’une tentative de déstabilisation de la part d’acteurs installés qui n’acceptent toujours pas la concurrence par l’innovation d’une scale-up, et tentent par tous moyens de conserver intact l’oligopole historique de l’édition juridique.
« J’observe que cette annonce relève d’une communication abusive et dolosive » indique Emmanuel Daoud, avocat de Doctrine.
Une collecte licite au bénéfice des professionnels du droit et des citoyensChez Doctrine, tout a été obtenu de manière légale et sur ce sujet, Doctrine a déjà été mise hors de cause plusieurs fois. Doctrine dicte les tendances de l'intelligence juridique grâce à sa maîtrise des enjeux technologiques. Les décisions obtenues sont publiques. 1 million de Français visitent chaque mois Doctrine pour accéder à des informations juridiques très variées et mieux comprendre leurs droits.
Depuis plus de 3 ans, Doctrine a tenté d’appeler les éditeurs juridiques au dialogue, car tous devraient poursuivre le même objectif d’une meilleure diffusion des décisions de justice. A ce jour, cet appel est resté sans réponse. « Plutôt que de nous affronter devant les tribunaux, nous ferions mieux d'œuvrer ensemble pour un accès véritable des citoyens à l’information juridique » conclut Guillaume Carrère, CEO de Doctrine.
]]>Doctrine n'a jamais cessé de militer en faveur de l'accessibilité pour tous des décisions de justice. Après 6 ans de bataille, Doctrine saisit la CEDH de ce sujet. Si l'open data prévoit aujourd'hui de rendre accessible tout le flux de nouvelles décisions, les dizaines de millions de décisions passées restent inaccessibles.
Saisie par Doctrine, la Cour Européenne des Droits de l'Homme va se prononcer de façon inédite sur l'accès aux archives des décisions de justice
Doctrine n'a jamais cessé de militer en faveur de l'accessibilité pour tous des décisions de justice. Après 6 ans de bataille, Doctrine saisit la CEDH de ce sujet. Si l'open data prévoit aujourd'hui de rendre accessible tout le flux de nouvelles décisions, les dizaines de millions de décisions passées restent inaccessibles.
Un open data qui reste limité et ne vaut que pour l’avenirDepuis l’automne 2021, les décisions de justice rendues par certaines juridictions sont diffusées en open data (c'est-à-dire, librement accessibles et réutilisables) par la Cour de cassation et le Conseil d’État, qui sont les garants de leur diffusion contrôlée. Il s’agit de l’application concrète du principe de publicité de la justice, pilier de la démocratie et de l’État de droit. Doctrine participe à sa mise en œuvre, notamment le cadre du groupe de travail sur la réutilisation des données judiciaires initié par le Ministère de la Justice.
Il existe cependant un vide juridique concernant les décisions rendues antérieurement à la mise en œuvre de l’open data, les textes restant muets sur leur statut.
« La justice est rendue au nom du peuple français, le peuple doit pouvoir avoir accès aux décisions rendues aujourd'hui autant qu’à celles rendues par le passé. Un immense travail a été accompli, mais l’accès au stock des décisions anciennes reste un point de blocage que nous souhaitons lever, c’est l’objet de notre recours devant la CEDH ».
Guillaume Carrère, CEO de Doctrine Une question de droit pertinente pour la CEDHAfin d’obtenir l’accès aux décisions passées rendues par l’ensemble des tribunaux français, Doctrine a souhaité porter la question de la transparence et de l’accessibilité des décisions passées devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. De façon inédite, cette dernière a jugé pertinentes les questions de droit posées et a donc accepté d’ouvrir un débat contradictoire avec le Gouvernement français, ce qui conduira au prononcé d’un arrêt européen majeur sur le sujet. C’est un sujet capital pour les professionnels du droit pour lesquels la diffusion de la jurisprudence est primordiale. Tout citoyen européen doit pouvoir avoir accès en un clic à toutes les décisions de son pays y compris les plus anciennes
« Les questions posées par Doctrine interrogent directement la vitalité de nos démocraties. Sans publicité, la justice ne peut être légitime. Au-delà du cas d'espèce français, c'est une formidable opportunité de faire avancer la transparence du droit dans tous les Etats signataires de la Convention. Je me réjouis que la CEDH ait accepté ce recours, là où plus de 90 % des requêtes européennes sont rejetées sans débat contradictoire. Cette décision de la Cour constitue donc une véritable victoire d’étape »
Me Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation de Doctrine. Doctrine, un acteur mettant la technologie au service des professionnels du droitDès ses débuts, Doctrine s’est engagée pour rendre le droit plus accessible et transparent et a investi pour que l’intelligence artificielle serve à améliorer le quotidien des avocats, juristes et magistrats qui utilisent ses services. Sa plus grande innovation reste son algorithme d’anonymisation des décisions de justice, qui continue à atteindre des taux de réussite parmi les plus hauts du marché. Il permettra d’assurer la diffusion des décisions passées dans le respect de la vie privée des personnes concernées.
Contact presse - Agence Artcher
Aymeric Mantoux - 06 80 95 17 00 - aymeric.mantoux@artcher.fr
Servane Haycraft - 06 50 47 88 55 - servane.haycraft@artcher.fr
]]>Une instruction judiciaire sur la collecte de décisions de justice a été clôturée : Doctrine n’est pas poursuivie. L'entreprise s’étonne d’être encore liée à un feuilleton judiciaire qui ne la concerne pas.
Non poursuivie, Doctrine réaffirme que sa collecte de décisions de justice est légale
Une instruction judiciaire sur la collecte de décisions de justice a été clôturée : Doctrine n’est pas poursuivie. L'entreprise s’étonne d’être encore liée à un feuilleton judiciaire qui ne la concerne pas.
Clôture de l’instruction : aucune charge retenue contre Doctrine dans la collecte de décisions de justiceMercredi 17 février 2022, le Canard Enchaîné a publié un article revenant sur des faits vieux de 5 ans et mettant en cause un·e ancien·ne salarié·e de Doctrine.
Cette brève confirme qu’à l’issue d’une instruction judiciaire, Doctrine n’est pas mise en cause et n’est pas poursuivie. L’entreprise regrette cependant la violation patente du secret de l’instruction et de la présomption d’innocence d’un·e ex-salarié·e, et rappelle qu’aucune charge n’est retenue contre Doctrine. L’entreprise porte un soin particulier à la collecte des informations juridiques comme en témoignent notamment l’adoption d’un code de bonne conduite public et la signature de la Charte sur la transparence et l'éthique de l'utilisation des données judiciaires du Conseil national des barreaux.
« Je confirme que l’instruction est clôturée, qu’un réquisitoire définitif a été prononcé, et que Doctrine n’y est pas visée et donc aucunement mise en cause. Les juges se sont prononcés : il n’y a rien à voir chez Doctrine ! »
Maître Emmanuel Daoud, avocat de Doctrine. Les décisions de justice sont publiquesDoctrine rappelle que les décisions de justice sont publiques et rendues au nom du peuple français. Cela comprend les décisions des juridictions, les décisions de nature juridictionnelle des autorités administratives, ou encore celles des ordres des professions réglementées.
La loi est claire : toute personne peut demander la communication de ces décisions, et les réutiliser librement. Les décisions de justice font à ce titre l’objet d’un « open data ». Cette publication systématique par l’État est l’un des canaux utilisés par Doctrine pour collecter légalement les décisions de justice. À cela s'ajoutent, pour Doctrine comme les autres acteurs du secteur, des partenariats et la communication de décisions par les greffes et ses utilisateurs. Cette collecte a permis à Doctrine de recenser plus de 10 millions de décisions de justice au service de ses utilisateurs. Plus d'1 million de visiteurs viennent tous les mois sur Doctrine se renseigner sur le droit. Doctrine réaffirme la parfaite légalité de sa collecte de décisions.
Une plus-value unique sur le marché de l’information juridiqueEn quelques années seulement, Doctrine s’est imposée comme un acteur incontournable de l’Intelligence Juridique. Grâce à l'intelligence artificielle, Doctrine centralise toute l’information juridique (loi, règlements, documents parlementaires, décisions de justice, liens vers des commentaires doctrinaux) en un unique point d’accès. Cette technologie crée des liens entre les différentes sources d’information. Doctrine permet à plus de 8 000 avocats et juristes de mieux conseiller leurs clients. Un avocat sur deux a déjà utilisé Doctrine, mettant en évidence la plus-value unique qu’elle apporte sur ce marché historique. Une approche qui a rendu Doctrine incontournable en complément des éditeurs juridiques d’ores et déjà bien implantés.
« Nous sommes depuis le premier jour au service des justiciables et des professionnels du droit. Doctrine a grandi très vite et lancé de nombreuses innovations technologiques. Chaque mois plus d’un million de français visitent gratuitement Doctrine et 8 000 clients avocats et juristes nous utilisent quotidiennement dans leurs missions. Cette contribution à l'accès au droit est notre plus grande fierté »
Guillaume Carrère, CEO de Doctrine.Contact presse - Agence Artcher
Sarah Levy-Quentin - 06.01.14.27.30 - Sarah.levy-quentin@artcher.fr
]]>Doctrine renforce ses engagements pour développer ses algorithmes dans le respect des droits fondamentaux et en accord avec les grands principes éthiques et signe la Charte sur la transparence et l’éthique de l’utilisation des données judiciaires proposée par le Conseil National des Barreaux (CNB).
Doctrine signe la Charte sur la transparence et l'éthique de l'utilisation des données judiciaires proposée par le Conseil National des barreaux (CNB)
Doctrine renforce ses engagements pour développer ses algorithmes dans le respect des droits fondamentaux et en accord avec les grands principes éthiques et signe la Charte sur la transparence et l’éthique de l’utilisation des données judiciaires proposée par le Conseil National des Barreaux (CNB).
Cette Charte est le fruit du rapport sur la jurimétrie commandé par le CNB au cabinet de conseil Sopra. Portée au sein du CNB par sa présidente Christiane Féral-Schuhl, mais aussi par Louis Degos, président de la commission prospective et Sandrine Vara, présidente de la commission numérique, la Charte ambitionne de renforcer la confiance dans les traitements algorithmiques des données judiciaires, dans la perspective de la mise en oeuvre prochaine de l'open data des décisions de justice.
Mesure indispensable à une justice numérique du 21ème siècle, l'open data des décisions de justice renforce l'accès au droit, pour les justiciables et les professionnels du droit, et ouvre la voie aux innovations de la legaltech française notamment grâce à l'intelligence artificielle. Sa mise en oeuvre pose un certain nombre de questions légitimes, notamment en ce qui concerne la conciliation de la publication de décisions en ligne avec la protection de la vie privée des personnes concernées.
Destinée aux startups de ce secteur au potentiel immense, cette charte de droit souple vise à répondre à ces enjeux en établissant le cadre pour l'élaboration d'algorithmes d'intelligence artificielle dans le respect de onze grands principes éthiques, notamment la loyauté, l'explicabilité, la transparence mais aussi l'égalité, la bienfaisance ou l'évaluation.
Guillaume Carrère, directeur général de Doctrine, explique : « Les données judiciaires ne sont pas des données anodines, il est nécessaire d'apporter les meilleurs garanties à leur traitement. Le Code de Bonne Conduite que Doctrine a adopté en 2018 préfigurait les bases de nos engagements en matière de transparence et de loyauté de nos algorithmes. Nous sommes très heureux de renforcer ces engagements avec la signature de cette Charte. »
La conciliation de l'innovation et des principes éthiques, comme dans l'usage de l'IA pour pseudonymiser les décisions de justice, est un impératif que Doctrine se fixe dans sa contribution à la transformation numérique de la justice et des professionnels du droit.
]]>Guillaume Carrère est nommé Directeur Général de Doctrine, directement rattaché à Nicolas Bustamante, Président et co-fondateur de Doctrine.
Doctrine accélère sa croissance et nomme un nouveau directeur général
Guillaume Carrère est nommé Directeur Général de Doctrine, directement rattaché à Nicolas Bustamante, Président et co-fondateur de Doctrine. Guillaume vient prendre la direction opérationnelle et animer l'équipe dirigeante composée d'experts métiers (produit, finance, legal, marketing, engineering, RH) pour accompagner la croissance rapide de l'entreprise.
Âgé de 36 ans et diplômé de Skema (ex ESC Lille), Guillaume Carrère débute sa carrière par 5 ans en marketing et développement chez EY avant d’occuper différentes fonctions commerciales et managériales dans l’univers technologique, d’abord dans une start-up française, Sparklane puis chez l’éditeur de CRM américain Salesforce où il coordonne la croissance d’une ligne de produit pour le sud de l’Europe. Chez Doctrine depuis 16 mois en tant que directeur commercial, il est nommé directeur général début avril avec pour objectif d'accélérer la croissance de la legaltech.
Pour Guillaume Carrère: “Il y a 4 ans, Doctrine a fait le pari de la transformation numérique de la justice, dont l’accélération est plébiscitée par les professionnels du droit. Je suis ravi de poursuivre l’aventure entouré d’une équipe passionnée et déterminée à mettre la technologie au service de l’expertise de nos clients.”
Nicolas Bustamante, Président et co-fondateur de Doctrine ajoute “Guillaume connaît Doctrine et nos clients. Il est le mieux placé pour renforcer notre rôle de partenaire dans la transformation numérique de la justice.”
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