Doctrine signe la Charte sur la transparence et l'éthique de l'utilisation des données judiciaires proposée par le Conseil National des barreaux (CNB)

Doctrine renforce ses engagements pour développer ses algorithmes dans le respect des droits fondamentaux et en accord avec les grands principes éthiques et signe la Charte sur la transparence et l’éthique de l’utilisation des données judiciaires proposée par le Conseil National des Barreaux (CNB).

Cette Charte est le fruit du rapport sur la jurimétrie commandé par le CNB au cabinet de conseil Sopra. Portée au sein du CNB par sa présidente Christiane Féral-Schuhl, mais aussi par Louis Degos, président de la commission prospective et Sandrine Vara, présidente de la commission numérique, la Charte ambitionne de renforcer la confiance dans les traitements algorithmiques des données judiciaires, dans la perspective de la mise en oeuvre prochaine de l'open data des décisions de justice.

Mesure indispensable à une justice numérique du 21ème siècle, l'open data des décisions de justice renforce l'accès au droit, pour les justiciables et les professionnels du droit, et ouvre la voie aux innovations de la legaltech française notamment grâce à l'intelligence artificielle. Sa mise en oeuvre pose un certain nombre de questions légitimes, notamment en ce qui concerne la conciliation de la publication de décisions en ligne avec la protection de la vie privée des personnes concernées.

Destinée aux startups de ce secteur au potentiel immense, cette charte de droit souple vise à répondre à ces enjeux en établissant le cadre pour l'élaboration d'algorithmes d'intelligence artificielle dans le respect de onze grands principes éthiques, notamment la loyauté, l'explicabilité, la transparence mais aussi l'égalité, la bienfaisance ou l'évaluation.

Guillaume Carrère, directeur général de Doctrine, explique : « Les données judiciaires ne sont pas des données anodines, il est nécessaire d'apporter les meilleurs garanties à leur traitement. Le Code de Bonne Conduite que Doctrine a adopté en 2018 préfigurait les bases de nos engagements en matière de transparence et de loyauté de nos algorithmes. Nous sommes très heureux de renforcer ces engagements avec la signature de cette Charte. »

La conciliation de l'innovation et des principes éthiques, comme dans l'usage de l'IA pour pseudonymiser les décisions de justice, est un impératif que Doctrine se fixe dans sa contribution à la transformation numérique de la justice et des professionnels du droit.

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À propos de Doctrine

Doctrine, 1ère plateforme d'intelligence juridique, centralise toute l'information juridique disponible pour la rendre accessible et pertinente pour les professionnels du droit (avocats, juristes, magistrats). Plus de 5 000 professionnels du droit utilisent Doctrine au quotidien pour bâtir des stratégies gagnantes, sécuriser leurs positions et minimiser l'aléa juridique pour leurs clients.

Acteur de la legaltech française, Doctrine a levé 12 millions d'euros depuis sa création en 2016, emploie 80 personnes et prévoit de développer ses activités à l’international afin d’oeuvrer encore davantage à la modernisation et la transparence de la justice, socle de la démocratie.

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