Doctrine porte plainte pour diffamation contre Lexbase, et réaffirme (encore) la licéité de sa collecte

La legaltech Doctrine va saisir la justice pour dénoncer des allégations mensongères formulées par l’éditeur juridique Lexbase. Créée en 2016 et ayant déjà séduit plus de 10 000 avocats et juristes, Doctrine milite en faveur de l’accessibilité de toute l’information juridique. La scale-up dénonce une nouvelle tentative d’instrumentalisation de la justice par ses concurrents.

Un acharnement judiciaire après deux décisions de justice déjà rendues en faveur de Doctrine

A son lancement il y a 7 ans, Doctrine savait que la route serait longue et compliquée face à un oligopole bicentenaire. Aujourd’hui, Doctrine s’interroge : pourquoi ses principaux concurrents s’acharnent-ils devant les tribunaux, au lieu d’innover pour leurs clients ? Lexbase indique porter plainte parce que Doctrine aurait collecté, prétendument de manière illicite, des décisions de justice publiques. Doctrine conteste fermement ces accusations répétées, qui ont déjà fait l’objet de deux décisions de justice en sa faveur. C’est pourquoi elle annonce entamer une procédure judiciaire en diffamation afin de faire cesser ces agissements en son encontre.

« Nous avons déjà expliqué maintes fois comment nous collectons des décisions de justice. Il n’est pas possible de laisser des concurrents prononcer des allégations mensongères à notre encontre, commente Hugo Ruggieri, Directeur juridique de Doctrine. Sereins face à cette nouvelle tentative de nous ébranler, nous allons porter plainte pour diffamation et continuer à innover ».

Une tentative de déstabilisation sans fondements juridiques

La plainte déposée par Lexbase n’apporte aucun élément nouveau, aucune nouvelle mise en cause. C’est d’ailleurs une plainte qui ressasse des accusations déjà colportées et jamais démontrées. Difficile de voir dans cette nouvelle procédure autre chose qu’une tentative de déstabilisation de la part d’acteurs installés qui n’acceptent toujours pas la concurrence par l’innovation d’une scale-up, et tentent par tous moyens de conserver intact l’oligopole historique de l’édition juridique.

« J’observe que cette annonce relève d’une communication abusive et dolosive » indique Emmanuel Daoud, avocat de Doctrine.

Une collecte licite au bénéfice des professionnels du droit et des citoyens

Chez Doctrine, tout a été obtenu de manière légale et sur ce sujet, Doctrine a déjà été mise hors de cause plusieurs fois. Doctrine dicte les tendances de l'intelligence juridique grâce à sa maîtrise des enjeux technologiques. Les décisions obtenues sont publiques. 1 million de Français visitent chaque mois Doctrine pour accéder à des informations juridiques très variées et mieux comprendre leurs droits. 

Depuis plus de 3 ans, Doctrine a tenté d’appeler les éditeurs juridiques au dialogue, car tous devraient poursuivre le même objectif d’une meilleure diffusion des décisions de justice. A ce jour, cet appel est resté sans réponse. « Plutôt que de nous affronter devant les tribunaux, nous ferions mieux d'œuvrer ensemble pour un accès véritable des citoyens à l’information juridique » conclut Guillaume Carrère, CEO de Doctrine.

À propos

Doctrine, 1ère plateforme d'intelligence juridique, exploite l'intelligence artificielle pour centraliser l'information juridique disponible et la rendre accessible et pertinente pour les professionnels du droit (avocats, juristes, magistrats). Près de 13 000 professionnels du droit utilisent Doctrine pour bâtir des stratégies gagnantes, sécuriser leurs positions et minimiser l'aléa juridique pour leurs clients. Acteur de la legaltech, Doctrine emploie 150 personnes et prévoit de développer ses activités à l’international afin d’œuvrer encore davantage à la modernisation et la transparence de la justice, socle de la démocratie.

www.doctrine.fr/avis

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