Victoire de Doctrine au Tribunal de Commerce de Paris contre les éditeurs juridiques

La legaltech Doctrine est très heureuse de la décision du Tribunal de Commerce de Paris qui a confirmé la licéité de sa collecte de décisions et a condamné pour procédure abusive l’alliance des éditeurs juridiques composée de Dalloz, Lextenso, LexisNexis, Wolters Kluwer et Lexbase.

La justice confirme la licéité de la collecte de décisions de justice de Doctrine

Doctrine s’engage depuis 2016 pour l’accessibilité et la transparence du droit. Là où les éditeurs juridiques voyaient de la concurrence déloyale, le tribunal de commerce a vu la licéité de la collecte de plus de 10 millions de décisions opérée par Doctrine, auxquelles s’ajoute toute l’information juridique disponible. Ce changement de paradigme dans l’accès à l’information juridique a fait de Doctrine la première plateforme d'intelligence juridique. Elle emploie plus de 100 salariés et connaît une croissance intense et rentable. Près de 11 000 professionnels du Droit lui font déjà confiance, et en moyenne 5 nouveaux clients supplémentaires la rejoignent chaque jour.

«Doctrine s’est toujours conformée à l’éthique des affaires et à celle de son domaine d’activité. Après plus de 6 ans d’accusations, le tribunal de commerce de Paris reconnaît que la collecte de décisions de justice de Doctrine a toujours été licite. C’est une immense victoire pour Doctrine mais aussi pour l’ouverture et la transparence du droit pour lesquelles nous nous engageons depuis 2016. Tous les mois, plus de 1 million de français viennent se renseigner sur le droit sur notre plateforme. Au-delà des 10 millions de décisions de justice, ils viennent aussi consulter toute la loi et les règlements, les documents parlementaires, les conventions fiscales ou collectives » 

Guillaume Carrère, CEO de Doctrine. 

Une victoire pour l’innovation et une concurrence saine et loyale

Fait extrêmement rare, le tribunal a débouté les éditeurs de leurs demandes et les a condamnés à 50 000 euros pour procédure abusive et 125 000 euros de frais de justice. Par cette décision, le tribunal rappelle que la concurrence ne doit se faire que par les mérites et que les voies de droit ne peuvent être dévoyées pour empêcher l’arrivée de nouveaux entrants. 

« Cette victoire est d’abord celle de tous les innovateurs qui entrent sur un nouveau marché et qui font face à la résistance des acteurs en place. Cette décision du Tribunal de Commerce de Paris rappelle la nécessité d’une concurrence saine qui peut venir de la technologie, du modèle d'affaires, du mérite. »  

Guillaume Carrère, CEO de Doctrine.

Doctrine se tourne vers l’avenir

Avec cette décision, le tribunal clôt un différend vieux de plus de 6 ans. La justice et le droit traversent une grave crise. Il est nécessaire que tous les acteurs de ce marché collaborent pour apporter de nouvelles solutions aux défis rencontrés par les professionnels du droit. Doctrine a toujours cru que l’investissement dans l’innovation technologique pouvait permettre de répondre à une partie des enjeux de la justice.  

« Les milliers de juristes, avocats et magistrats qui utilisent quotidiennement Doctrine comme les services des éditeurs juridiques attendent de tous les acteurs du secteur qu’ils continuent à innover pour répondre à leurs problématiques. »

Guillaume Carrère, CEO de Doctrine

Contacts presse - Agence Artcher 

Aymeric Mantoux -  06 80 95 17 00 - aymeric.mantoux@artcher.fr 

Florine Garreau - 06 ‭30 48 56 37‬ - florine.garreau@artcher.fr

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À propos de Doctrine

Doctrine, 1ère plateforme d'intelligence juridique, centralise l'information juridique disponible pour la rendre accessible et pertinente pour les professionnels du droit (avocats, juristes, magistrats). Près de 11 000 professionnels du droit utilisent Doctrine pour bâtir des stratégies gagnantes, sécuriser leurs positions et minimiser l'aléa juridique pour leurs clients. Acteur de la legaltech, Doctrine emploie 110 personnes et prévoit de développer ses activités à l’international afin d’œuvrer encore davantage à la modernisation et la transparence de la justice, socle de la démocratie.

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