IA générative et protection des données : Doctrine sélectionnée par la CNIL pour un accompagnement renforcé

Doctrine, première plateforme d’intelligence artificielle juridique, est fière d’annoncer avoir été sélectionnée par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) pour bénéficier d'un accompagnement renforcé dans son travail continu de conformité au RGPD, notamment en matière d’IA générative.

Lancé par la CNIL en 2023, l’accompagnement renforcé vise à soutenir des entreprises innovantes, à fort développement économique et déjà bien engagées dans la conformité RGPD, dans la mise en œuvre des meilleures pratiques en matière de protection des données. L’année dernière, ce sont des entreprises telles que Hugging Face ou Contentsquare, leaders de leurs industries et valorisées plusieurs milliards, qui ont pu bénéficier de cet accompagnement. 

Doctrine sera ainsi à son tour accompagnée pendant plusieurs mois par les équipes juridiques et techniques de la CNIL afin d'adopter les meilleures pratiques en matière de respect et de sécurité des données personnelles dans un monde où l'IA générative devient de plus en plus présente. Les autres organisations lauréates cette année sont Docaposte, la Française des Jeux et ShareID.

L'IA générative est déjà utilisée quotidiennement par des milliers d'avocats et juristes. Si elle offre de nouvelles opportunités, il est également indispensable qu'elle respecte les données des utilisateurs. Doctrine s'engage depuis 8 ans dans la construction des meilleurs standards de sécurité. Nous avons hâte de collaborer avec la CNIL pour mettre en œuvre des solutions encore plus performantes et sécurisées. Guillaume Carrère, CEO de Doctrine

Cet accompagnement s’articulera autour de 3 principales modalités :

  • un appui juridique et technique dans des délais rapides : réponses à des questions juridiques ou techniques, formation et assistance à la réalisation d’analyses d’impact relative à la protection des données, recommandations en matière de cybersécurité, etc.;
  • une revue de conformité des traitements mis en œuvre : ce passage en revue des grands enjeux de conformité conduira à des recommandations juridiques et techniques ;
  • des actions de sensibilisation aux enjeux de la protection des données notamment à destination des salariés et/ou des dirigeants.


Cet accompagnement permettra à Doctrine de contribuer activement à la confiance dans l’économie numérique et dans l’intelligence artificielle.

Doctrine se distingue par son engagement de longue date en faveur de la sécurité des données et place la confiance de ses utilisateurs au cœur de ses priorités. Dès 2018, nous nous sommes engagés sur un code de bonne conduite allant au-delà des exigences prévues par la loi. Cet accompagnement de la  CNIL est à la fois une reconnaissance et un jalon important vers une solution d’intelligence artificielle de confiance, au service des professionnels du droit. Doctrine ne compte pas s’arrêter là et travaille actuellement à sa certification ISO 27001, prévue pour la fin de l’année. Hugo Ruggieri, Directeur Juridique et DPO

En savoir plus sur l’accompagnement renforcé

Lien vers le communiqué de presse de la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/accompagnement-renforce-la-cnil-guidera-quatre-entreprises-pendant-six-mois 


À propos

Doctrine, 1ère plateforme d’IA juridique, utilise l'intelligence artificielle pour centraliser l'information juridique disponible et la rendre accessible et pertinente pour les professionnels du droit (avocats, juristes, magistrats). Plus de 14 000 professionnels du droit utilisent Doctrine pour bâtir des stratégies gagnantes, sécuriser leurs positions et minimiser l'aléa juridique pour leurs clients. Acteur majeur de la legaltech, Doctrine emploie 160 personnes et prévoit de développer ses activités à l’international afin d’œuvrer encore davantage à la modernisation et la transparence de la justice, socle de la démocratie.

doctrine.fr


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