DOCTRINE RÉPOND AU COMMUNIQUÉ PUBLIÉ PAR LE BARREAU DE PARIS

Doctrine prend note de la plainte annoncée par le barreau de Paris à son encontre et se tient à la disposition des représentants du barreau et de l’autorité judiciaire pour les suites qu’elle souhaiterait y donner, et coopérera aux éventuelles enquêtes.

Nous regrettons de n’avoir, à aucun moment, été reçus ou entendus par les représentants du Conseil de l’Ordre, et ce malgré nos propositions répétées. Il est en effet regrettable que le principe du contradictoire ne guide pas l’action des représentants du barreau de Paris.

Doctrine est et restera au service des avocats

Nous tenons à rappeler que la mission de Doctrine est, depuis sa création, de rendre le droit le plus accessible et intelligible pour l’ensemble des professionnels de ce secteur, et en premier lieu les avocats.

Cette mission nous a amenés à mettre en œuvre une politique ambitieuse de soutien à la diffusion de la jurisprudence à travers des partenariats ouverts avec des juridictions, et à engager des investissements importants pour développer le contenu et la pertinence de notre moteur de recherche. Notre objectif est, et a toujours été, d’offrir aux avocats un accès toujours plus large à l’information, l’actualité et les données juridiques nécessaires à l’exercice quotidien de leur activité.

Doctrine contribue à l’accès aux informations publiques

Nous tenons à souligner que les décisions de justice sont des informations publiques, dont la communication et la réutilisation sont libres, contrairement aux affirmations du barreau de Paris.

Nous assumerons notre responsabilité pour les éventuels dysfonctionnements qui auraient pu survenir dans le cadre de nos activités. Mais nous ne pouvons en aucun cas accepter les accusations de « détournement de l’open data » ou encore de « pillage » portées publiquement à notre encontre par les représentants du barreau de Paris. Loin d'être un détournement, notre réutilisation de ces informations publiques participe au contraire de l'essence même de l’ open data, qui vise à accroître la transparence et la confiance des citoyens dans la justice.

Doctrine propose des services innovants pour les avocats

Depuis deux ans et demi, nous mettons notre enthousiasme et notre expertise au service des avocats au travers de notre moteur de recherche juridique. 80% de nos clients sont des avocats, dont deux tiers d’avocats individuels ou de petites structures, et environ la moitié qui exerce à Paris. Nous croyons profondément à l’avenir de la profession d’avocat, et notre rôle est d’accompagner nos clients dans la transition numérique en rendant leur travail plus simple et plus rapide.

Nous contestons formellement l’allégation portée par le barreau concernant de prétendues « statistiques trompeuses sur les avocats » qui figureraient sur notre site. Nous proposons, parmi nos services, une représentation personnalisée du contentieux qui permet aux avocats d'offrir une meilleure visibilité à leur activité mais aussi d'élaborer une stratégie plus fine pour défendre leurs clients. Ce service novateur avait d'ailleurs suscité l'intérêt du barreau de Paris qui avait invité Doctrine à le présenter à une conférence donnée en novembre 2017.

Selon Nicolas Bustamante, Président de Doctrine : « Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts pour garantir la pertinence du panorama du contentieux disponible sur notre service, au regard des données publiquement disponibles. À ce titre, de nombreux avocats, clients ou non, nous transmettent d'ailleurs des décisions pour compléter ces pages et refléter au mieux leur activité devant les tribunaux. Nous sommes en contact régulier avec la CNIL pour assurer la conformité de cette représentation avec les règles applicables en matière de protection des données personnelles. »

Nous maintenons notre invitation au dialogue afin de réfléchir ensemble aux moyens d’assurer la diffusion effective de l’information juridique nécessaire à l’activité des avocats. L’accès effectif aux décisions de justice nous semble en effet mériter un débat plus large afin d’assurer la transparence dans la justice et la confiance des justiciables.

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À propos de Doctrine

Fondée en 2016 par un juriste, un ingénieur et un mathématicien, Doctrine organise l’information juridique et la rend facilement accessible et pertinente pour les professionnels du droit. Avec son équipe de 60 salariés, Doctrine apporte le meilleur de la technologie à plus de 1 000 organisations utilisatrices de ses services : avocats, magistrats, directions juridiques d’entreprises et de collectivités territoriales, retrouvez leurs avis sur www.doctrine.fr/avis